Conditions Générales d'Utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE KHEOOSMARKET.COM

VALIDES À PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE 2019

La société kheoos (ci-après « kheoos »), société par actions simplifiée, au capital social de de 150.000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 838 448 181, dont le siège social est sis 9 rue du Rocher de Lorzier, 38430 MOIRANS a conçu et développé une plateforme communautaire pour la gestion des pièces de maintenance industrielle accessible à www.kheoosmarket.com (ci-après désigné la  « Plateforme »). 

Les services (ci-après « les Services ») proposés par kheoos sur la Plateforme sont les suivants :

       kheoosMarket (place de marché pour vente de stocks obsolètes)

       kheoosMatch (catalogue virtuel)

       kheeosPrice (comparateur de prix) 

       kheoosPool (partage virtuel de stock)

       kheoosCast (demande probabiliste)

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’utilisateur agissant à des fins exclusivement professionnelles (ci-après désignés le(s) « Utilisateur(s) ») pourra accéder aux Services. 

Les CGU sont rendues accessibles à chaque Utilisateur lors de leur première connexion à la Plateforme pour la création de leur compte. 

Pour toute question relative aux CGU, l’Utilisateur peut contacter kheoos de la manière suivante :

       par adresse électronique : operator@kheoosmarket.com

       par voie postale : 9 rue du Rocher de Lorzier, 38430 Moirans, France

1     ACCEPTATION ET OPPOSABILITE DES CGU

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et les avoir acceptées, en cochant la case prévue à cet effet, lors de la création de son compte et reconnait que l’inscription, la création du compte et l’utilisation de l’un des Services impliquent son acceptation pleine et entière et son respect des présentes CGU. 

L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme de manière loyale, conformément à sa finalité professionnelle, aux dispositions légales, réglementaires, aux usages et aux présentes CGU.

Les CGU peuvent être consultées, téléchargées et/ou imprimées à tout moment grâce au lien direct en page d’accueil de la Plateforme. Elles prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les CGU pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’Utilisateur est celle en vigueur sur la Plateforme à la date de passation d’une commande de Services ou, pour kheoosMarket, de l’Utilisation du Service par l’offre ou l’achat de produits.

Le fait pour kheoos de ne pas se prévaloir de l’une des dispositions des CGU à un instant et/ou occasion donné(e)(s) ne saurait emporter renonciation de sa part à en revendiquer le bénéfice ultérieurement.

2     CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES

2.1     CRÉATION COMPTE UTILISATEUR

Pour pouvoir accéder aux Services, l’Utilisateur doit créer un compte utilisateur en fournissant l’ensemble des renseignements demandés sur le formulaire d’adhésion, dont ses coordonnées bancaires complètes, son numéro de TVA intracommunautaire, son numéro de téléphone, le nom de son représentant légal et celui du contact privilégié auquel kheoos s’adressera en priorité.

L’Utilisateur reçoit un e-mail de confirmation validant son inscription et lui communiquant les accès et le mot de passe modifiable à la première connexion.

Chaque Utilisateur dispose d’un compte personnel et d’un accès personnalisé. 

L’accès au compte s’effectue par la saisie d’un identifiant de connexion et du mot de passe associé. 

Ces éléments d’identification (identifiant et mot de passe) sont modifiables en ligne par l’Utilisateur. Ils sont personnels, confidentiels, et incessibles. Il est conseillé à l’Utilisateur de changer régulièrement de mot de passe

L’Utilisateur est entièrement et seul responsable de la conservation, la confidentialité et l’utilisation de ses identifiants. L’Utilisateur assume les conséquences de toute utilisation des Services via ses identifiants. 

De la même manière, l’Utilisateur est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect causé par le fait d’informations et contenu inexacts, incomplets et/ou trompeurs qu’il fournirait sur la Plateforme.

La communication entre kheoos et l’Utilisateur se réalise essentiellement par le biais de communication électronique (e-mail, SMS, Compte Utilisateur sur la Plateforme).

Ainsi, l’utilisateur doit surveiller son compte et les notifications qu’il reçoit et y répondre, le cas échéant.

kheoos se réserve le droit, à son entière discrétion, de refuser toute demande d’inscription sur la Plateforme, après avoir consulté les informations renseignées par l’Utilisateur notamment si l’adresse de livraison est incomplète, et/ou que le moyen de paiement ne fait pas partie de ceux acceptés par la Plateforme.

2.2     ACCÈS AUX SERVICES – DISPONIBILITÉ

Les services sont accessibles dans les conditions définies aux présentes à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès aux Services, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique.

Pour l’Utilisateur Vendeur, il est tenu de remplir à ses frais les pré-requis techniques qui lui seront communiqués lors de son adhésion.

kheoos s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que l’accès aux Services soit accessible 24/24h et 7/7j sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de maintenance notamment, ou sauf cas de force majeure ou événement non imputable à kheoos.

Dans de telles hypothèses, l’Utilisateur ne pourra réclamer aucune indemnité ni mettre en jeu la responsabilité de kheoos pour quelque cause que ce soit.

En cas d’interruption de l’accès aux Services pour maintenance, kheoos en informera l’Utilisateur dans un délai préalable minimal de quarante-huit (48) heures, par e-mail, à l’adresse fournie par ce dernier, afin de lui permettre de prendre les dispositions lui évitant une perturbation de son activité. 

kheoos s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à assurer le fonctionnement des Services. 

Dans ces conditions, kheoos ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité des Services . 

Le réseau internet permettant l’accès aux Services par l’Utilisateur est choisi par l’Utilisateur qui en est seul responsable. En conséquence, kheoos ne pourra être tenue responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissement dans l’utilisation des Services. kheoos n’est pas en mesure de garantir la continuité de l’utilisation à distance des Services, ce que l’Utilisateur reconnait et accepte.

2.3     DROITS D’UTILISATION DES SERVICES

Ce droit d’utilisation est personnel, non exclusif et non-transmissible en tout ou partie. 

Aucune disposition des présentes ne peut être interprétée comme cédant ou transférant à l’Utilisateur tout ou partie des droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services. Lesdits droits sont et demeurent la propriété pleine, entière et exclusive de kheoos (et/ou de ses concédants le cas échéant). 

De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l’Utilisateur s'engage à :

       Ne pas reproduire, copier, transférer, transmettre, résumer, intégrer, altérer, modifier, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans autorisation écrite et préalable de kheoos, de façon permanente ou provisoire, sur quelque support ou de quelque manière que ce soit, tout ou partie des Services, le contenu, ses composants ou éléments constitutifs et/ou  éditorial des informations présentes dans les Services (tels que des textes, articles ou titres) et/ou contenu (telles que des illustrations ou photos) et/ou les noms, le logos, la marque et/ou toute ou autres informations ou signes distinctifs se rapportant aux droits de kheoos sur les Services ;

       Nepas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit tout ou partie des Services ;

       Ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, une partie substantielle ou non du contenu des Services;

       Informer kheoos dès qu’il a connaissance d'une utilisation illicite ou non conforme de tout ou partie des Services.

2.4     SUSPENSION OU SUPPRESSION DU COMPTE UTILISATEUR

Les Services sont souscrits pour une durée inderterminée dans le cas de kheoosMarket ; pour les services kheoosPrice, kheoosCast ou kheoosPool, une durée d’un an reconductible.

2.4.1         À L’INITIATIVE DE KHEOOS

Si kheoos est informée ou considère que le contenu publié par l’Utilisateur sur la Plateforme ou son utilisation des Services ne respecte pas les CGU ou les dispositions légales, kheoos se réserve le droit de :

       Supprimer tout ou partie du contenu litigieux ;

       Suspendre ou résilier la fourniture et l’accès aux Services à l’Utilisateur ; 

       Temporairement ou définitivement le compte de l’Utilisateur.

Après l’envoi par courrier électronique ou par voie postale d’une mise en demeure restée sans effet pendant une durée de huit (8) jours à compter de sa réception et informant l’Utilisateur de son intention de mettre en œuvre la présente clause et les mesures envisagées .

2.4.2         À L’INITIATIVE DE L’UTILISATEUR

Si l’Utilisateur souhaite supprimer son compte et ne plus utiliser les Services, il peut demander la suppression de son compte en écrivant à kheoos par lettre ou par courriel.

2.4.3         EFFET DE LA SUPPRESSION DU COMPTE

La suppression du compte entraine la suppression de tout contenu relatif à l’Utilisateur sur la Plateforme.

Nonobstant cette suppression, les dispositions des CGU continueront de s’appliquer pour la période antérieure à ladite suppression.

3     CHOIX ET COMMANDE DES SERVICES

3.1     CHOIX DES SERVICES

L’Utilisateur peut choisir d’adhérer à un ou plusieurs Services répondant à ses besoins.

La procédure de commande comporte - au minimum - les étapes suivantes : 

L’Utilisateur est appelé à sélectionner un ou plusieurs Services(s) dans la liste des Services qui lui sont proposées ;

Un récapitulatif reprenant l’ensemble des Services ou Produits choisis par l’Utilisateur et les caractéristiques de ces derniers permet à l’Utilisateur de vérifier le détail de sa commande en ligne ;

L’Utilisateur doit ensuite procéder au paiement du prix. Le contrat est alors valablement conclu :

Soit entre l’Utilisateur et kheoos s’agissant des Services kheoosMatch, kheeosPrice, kheoosPool et kheoosCast ;

soit entre l’Utilisateur et le Vendeur s’agissant du Service kheoosMarket.

3.2     TARIF DES SERVICES 

Les tarifs sont exprimés en euros (€) HT et TTC.

3.3     SERVICES KHEOOSPOOL, KHEOOSPRICE, KHEOOSCAST (ABONNEMENT)

L’adhésion au Service choisi par l’Utilisateur fait l’objet d’une relation commerciale et est réalisée pour une durée d’un an.

 Sauf dénonciation dans un délai de trois mois avant sa date d’échéance, le contrat ainsi conclu se renouvellera sans autre expression de la volonté des parties pour une période d’un an aux mêmes conditions. 

En cas de modification du prix du service par kheoos pour la période du contrat renouvelé, l’Utilisateur pourra à sa discrétion s’opposer au renouvellement du contrat dans le délai de 15 jours à compter de la notification du nouveau prix si cette notification intervient moins de trois mois avant l’échéance du contrat.

En outre, le contrat peut être résilié par chaque partie en cas de faute grave de l’autre.

3.3.1         SERVICE KHEOOSMARKET

L’accès aux offres de Produits est gratuit pour les Utilisateurs Acheteurs de kheoosMarket.

Les Utilisateurs Vendeurs auront, quant à eux, souscrit à un abonnement mensuel leur donnant accès à leur boutique.

Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés et sont opposables à l’Utilisateur du Site Internet à compter de leur mise en ligne. Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

3.4     FACTURATION 

L’accès aux Services sera facturé mensuellement, la facture étant adressée par courrier électronique à l’Utilisateur.

4     PAIEMENT 

Toute Commande passée sur la Plateforme, qu’il s’agisse d’un abonnement aux Services kheoosMatch, kheoosPool, kheoosCast ou commande de produits sur kheoosMarket est payée par l’utilisateur selon les moyens suivants :

       Prélèvement automatique 

       carte bancaire (Visa MasterCard, American Express).

       Virement

Aucun autre mode de paiement ne sera accepté.

L’Utilisateur garantit que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et qu’il n’est pas issu d’une opération frauduleuse.

En tant que titulaire du compte, l’Utilisateur est seul responsable des commandes réalisées et de leur règlement. 

kheoos n’étant pas intermédiaire de paiement, toutes les transactions opérées sur la Plateforme sont gérées par Mangopay. Ce terminal assure la confidentialité des données avec le cryptage SSL. Il respecte les standards de sécurité PCI DSS.

La responsabilité de kheoos ne pourra être engagée en raison du fonctionnement du service de paiement en ligne.

5     DESCRIPTION DES SERVICES

Seul le Service auquel aura souscrit l’Utilisateur fera l’objet d’un contrat entre ce dernier et kheoos. Tous autres services ou personnalisation d’un Service sollicités par l’Utilisateur doivent faire l’objet d’une convention expresse entre l’Utilisateur et kheoos.

5.1     SERVICE KHEOOSMARKET

5.1.1         DESCRIPTION GÉNÉRALE DU SERVICE

Les procédures d’offres de Produits et de commande en ligne sont réservées aux Utilisateurs, personne physique ou personne morale agissant en qualité de professionnels et ayant capacité juridique de contracter.

Toute commande entre un Acheteur et un Vendeur de biens figurant sur le Site de kheoosMarket.com suppose la consultation et l’acceptation préalable : 

       Des présentes Conditions Générales d’Utilisation

       Des conditions générales de vente du vendeur,

       Des conditions contractuelles applicables au paiement en ligne via les services du prestataire de services de paiement.

5.1.2         DÉFINITIONS

« Utilisateurs Acheteur(s) » (ci-après désignés Acheteur) : Personne physique ou morale qui exerce à titre professionnel et qui procède à des achats sur la marketplace.

« Utilisateurs Vendeurs » (ci-après désignès Vendeur) : perosnne physique ou morale qui exerce à titre professionnel et qui met en vente des biens sur la marketplace

Site : plateforme logicielle de la marketplace hébergée par OVH

Boutique : Espace de vente hébergée sur la marketplace géré et administré par le Vendeur

5.1.3         INSERTION DES OFFRES PAR L’UTILISATEUR VENDEUR

A tout moment lors de son adhésion à la Plateforme, le Vendeur s’engage à actualiser ces informations.

Le Vendeur garantit la véracité et la complétude des informations transmises à kheoosMarket et sera seul responsable de toute erreur, oubli ou manquement à leurs mises à jour. 

Les offres proposées sur kheoosMarket sont propres à chacun des Vendeurs qui sont seuls responsables de leurs annonces et des Produits proposés. 

A ce titre, le Vendeur déclare et garantit que le contenu de ses offres et les Produits qu’il vend sont conformes à la législation applicable, qu’il est titulaire des droits de propriété intellectuelle correspondant, qu'il ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et qu'il ne fait l'objet d'aucune action en contrefaçon ou autre. 

Le Vendeur déclare qu’il est dans la capacité de livrer les Produits dans le(s) pays dans lequel/lesquels il intègre son catalogue.

Dès communication de l’ensemble des informations sollicitées par la Plateforme et validation des pré requis techniques demandés, le Vendeur recevra un identifiant et un mot de passe lui permettant d’accéder à son Interface d’Administration privative.

Le Vendeur aura alors accès à son espace Back-office à kheoosMarket lui permettant de déposer ou de créer des fichiers Produits contenant les informations suivantes :

       Référence interne 

       Description du Produit

       Référence et nom du fabricant

       Prix d’achat éventuellement

       Quantité en stock

       Photo des Produits le cas échéant

       Fiche Produit

       Certification le cas échéant 

       Dangerosité des Produits le cas échéant 

Son back-office dédié lui permet aussi  :

       Le suivi des commandes de ses produits

       L’historique des commandes

       Modifier les paramètres de leur compte et leur profil 

       Faire de la recherche de pièces.

       Gérer son catalogue

       Consulter le solde des sommes éventuellement dues par kheoos en vertu du mandat d’encaissement confié dans les condistions de l’article         

Les transferts de Données pourront se faire de plusieurs moyens :

       API

       Importer en CSV

       Fichiers texte ou Excel

       Création manuelle de la fiche produit – les champs obligatoires seront spécifiés par une *

kheoos se réserve le droit de publier une liste de Produits non autorisé à la vente sur kheoosMarket.

Le Vendeur garantit kheoos contre toutes les conséquences financières des éventuelles actions, réclamations, revendications, ou oppositions de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle sur une offre faite sur kheoosMarket ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire.

Lorsque l’Acheteur réalise une commande en ligne via kheoosMarket, il conclut directement un contrat avec le(s) Vendeur(s) sélectionné(s) aux conditions générales de vente du/des Vendeurs accessibles via la Plateforme. 

Le Produit commandé par l’Acheteur est livré et facturé par le Vendeur ; il en est de même pour les coûts de livraison. 

Lorsque kheoos est lui-même Vendeur, l’Utilisateur Acheteur conclue directement avec kheoos selon les conditions générales de vente kheoos.

Le Vendeur est explicitement informé que kheoos attache une importance prépondérante au bon déroulement des achats réalisés par les Acheteurs auprès des Vendeurs intervenants sur kheoosMarket. En particulier, kheoos entend que les commandes passées sur kheoosMarket auprès des Vendeurs constituent une expérience pleinement satisfaisante pour les Acheteurs. 

Le Vendeur s'engage de manière générale à utiliser les outils mis à sa disposition, diffuser son offre et traiter les commandes, questions et réclamations reçues en professionnel diligent, raisonnable et avisé. 

Il s’oblige dans ce cadre à : 

       Mettre en ligne ses conditions générales de vente, applicables à l’ensemble des Acheteurs du Site, ainsi que toutes leurs mises à jour ; 

       Faire preuve, en toute circonstance, de modération et de courtoisie dans les échanges éventuels avec les Utilisateurs ; 

       Respecter l’ensemble de la règlementation applicable, notamment en matière de revente à perte ou d’obligations fiscales et sociales ; 

       De respecter toute réglementation spécifique, et notamment les règles protectrices des consommateurs (en ce compris le droit de rétractation lorsqu’il s’applique), et à donner accès à ladite réglementation aux Acheteurs. 

5.1.4         PRODUITS MIS EN VENTE SUR LA PLATEFORME

Le Vendeur reconnaît et garantit qu’il ne présentera pas à la vente sur la Plateforme, des Produits Interdits. Dans le cas contraire, le Vendeur pourra être exclu de la Plateforme.

kheoos se réserve la possibilité de supprimer un produit qui ne correspondrait pas à la nomenclature des Produits vendus sur la Plateforme ou si kheoos a connaissance de son caractère illicite.

Le Vendeur s’engage à préciser clairement si le Produit est d’occasion ou neuf.

Il appartient au Vendeur de vérifier la conformité des informations affichées sur son catalogue via la Plateforme hébergée par kheoos ou sur les fiches de présentation afin d’en valider l’exactitude et de détecter d’éventuelles erreurs. En cas de découverte de toute inexactitude, erreur et/ou omission de quelque nature que ce soit, le Vendeur s’engage à en informer kheoos et à les corriger sans délai. De même, si kheoos vient à être informée de toute erreur figurant sur l’une quelconque des pages du catalogue du Vendeur ou fiches de présentation, le Vendeur en sera avisé, lequel s’engageant à procéder aux modifications et/ou corrections nécessaires sans délai. Dans le cas d’une non-conformité due à un mauvais import de son catalogue, le Vendeur s’engage à résoudre tous litiges clients inhérents à ces mauvaises informations.

En tant qu’hébergeur kheoos n’est pas soumise à une obligation générale de surveiller les informations stockées ni à une obligation générale de rechercher des faits ou circonstances révélant des activités illicites.

Toutefois, kheoos s’est engagée à supprimer toute information mise en ligne sur la Plateforme par un Vendeur sur simple demande de toute personne qui fait état du caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère.

5.1.5         TARIF DES OFFRES DE PRODUITS 

Les tarifs des Produits proposés sur kheoosMarket sont librement établis par les Vendeurs. Toutefois, après déduction de la commission versée à kheoos, le prix de vente ne doit pas être inférieurs ou égaux au seuil de revente à perte.

Les tarifs sont exprimés en euros (€), HT et TTC. Les frais de livraison sont indiqués en sus.

Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés et sont opposables à l’Utilisateur Acheteur à compter de leur mise en ligne. Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

5.1.6         CONTRAT DE VENTE ENTRE LE VENDEUR ET L’ACHETEUR 

Le Vendeur reconnait être seul responsable de l’exécution du Contrat de vente et des opérations accessoires (notamment de transport) conclu avec l’Acheteur. A ce titre, kheoos exclut toute responsabilité.

Le Vendeur reconnaît et garantit qu’il conclut le Contrat de vente avec l’Acheteur. Le Vendeur s’engage à respecter l’ensemble de la règlementation applicable à la vente à distance et, le cas échéant, l’ensemble des dispositions applicables du droit de la consommation et ce dans l’ensemble des pays où le Vendeur livre les Produits.

Le Vendeur s’engage à respecter les dispositions relatives, notamment, aux garanties légales, ou encore à l’exercice du droit de rétractation.

Dans l’hypothèse où le Vendeur commercialiserait des Produits en France, il s’engage à fournir un numéro de téléphone non surtaxé aux Acheteurs souhaitant obtenir la bonne exécution du Contrat de vente ou formuler une réclamation, conformément à l’article L113-5 du Code de la consommation.

Le Vendeur s’engage à fournir à l’Acheteur sur la Plateforme les informations précontractuelles nécessaires au consentement éclairé de ce dernier et notamment :

       Les informations relatives à son identification

       Les caractéristiques essentielles des Produits

       Les conditions générales de vente

       Les conditions du service après vente

       Le  prix HT et TTC

       Le cas échéant, les frais de livraison, transport, affranchissement et tous autres frais éventuels

       Les modalités de paiement, de livraison ou d'exécution

       L'absence d'un droit de rétractation

       La durée de la validité de l'offre et du prix de celle-ci.

En tout état de cause, le Vendeur garantit que les Produits présentés sur kheoosMarket sont tous disponibles, c'est-à-dire qu’il les a à disposition en stock suffisant pour une expédition en cas de commande dans les délais indiqués par le Vendeur aux Acheteurs sur la Plateforme.

En cas d’affichage d’un prix erroné sur la Plateforme, le Vendeur s’engage à contacter les Acheteurs concernés dans un délai de 24 (vingt-quatre) heures à compter de l’alerte, et à rembourser les commandes annulées – sous réserve de la règlementation applicable.

Dans cette hypothèse, le Vendeur renonce à percevoir les sommes encaissées par kheoos pour son compte depuis le dernier virement, jusqu’au complet règlement des cas clients résultant de l’erreur de prix.

Dans cette hypothèse, kheoos ne pourra en aucun cas être tenue responsable des annulations des commandes.

5.1.7         PROCESSUS DE COMMANDE

Le Vendeur confirme la disponibilité des biens et s’engage à traiter les commandes sans délai.

Passé 48h ouvrés, un mail de relance est adressé au Vendeur l’invitant à confirmer la commande sans délai. Passé 72h livrés, kheoos pourra proposer à l’Acheteur une résolution amiable pour trouver une solution pour le traitement et la livraison de sa commande. Dans ce cadre, le Vendeur est invité à consulter quotidiennement son Interface d’Administration afin de traiter les commandes reçues ou formulées sur le Site. En cas de réponse tardive, l’évaluation du Vendeur pourra être dégradée.

Dès confirmation de sa commande par un Acheteur, kheoos, en vertu du mandat qui lui a été confié dans les conditions de l’article 5.1.8, validera au nom et pour le compte du Vendeur le paiement effectué.

Lorsque le paiement sera effectif, kheoos enverra à l’Acheteur un récapitulatif de sa commande par courrier électronique

Le Vendeur s’engage à mettre immédiatement en préparation de commande les produits ahetés et à livrer ou faire livrer, sous sa seule responsabilité, le ou les Produits commandé(s) et payé(s) dans le strict respect des délais indiqués par le Vendeur à l’Acheteur.

Le Vendeur met alors à jour les informations relatives aux statuts et à l’expédition de la commande sur le Site.

5.1.8         MANDAT DE REPRÉSENTATION

Le Vendeur donne mandat express à kheoos d’encaisser le prix des Produits achetés par les Acheteurs sur la Plateforme en son nom et pour son compte. Les sommes ainsi collectées ne sont pas productives d’intérêts.

Le Vendeur s’engage à générer une facture à destination des Acheteurs respectant la règlementation en vigueur et notamment les dispositions fiscales applicables dans les pays de livraison des Produits.

Le Vendeur conserve donc l’entière responsabilité de ses obligations en matière de facturation et de ses conséquences en matière fiscale et notamment de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Le cas échéant, le Vendeur s’engage à déclarer la taxe collectée au moment de l’intervention de son exigibilité et reconnaît que kheoos ne peut en aucun cas être déclarée responsable à ce titre.

Tous les achats effectués auprès du Vendeur seront payés après l’envoi de la marchandise par ce dernier.

En cas de demande de remboursement par l’Acheteur, kheoos sera en droit de réclamer le remboursement au Vendeur.

5.1.9         LIVRAISON

Le Vendeur s’engage à respecter les délais de livraison qu’il annonce sur la Plateforme.

Le Vendeur s’engage à souscrire avec son transporteur un Contrat lui permettant de suivre la livraison des Produits aux Acheteurs. Le Vendeur devra lui communiquer les informations  relatives aux livraisons, en particulier les numéros de suivi des transporteurs à l’Acheteur.

En cas de retard d’expédition et/ou d’absence ou inexactitude du numéro de suivi de livraison des Produits, kheoos se réserve la possibilité de bloquer le paiement des sommes encaissées pour le compte du Vendeur jusqu’à la réparation du manquement par le Vendeur.

Le Vendeur devra fournir aux Acheteurs en plus du Produit l’ensemble des notices, garanties et autres documents nécessaires à l’utilisation du Produit.

5.1.10       RESPONSABILITÉS DU VENDEUR

Le Vendeur est seul responsable des Produits et des informations précontractuelles relatives aux Produits qu’il met en vente via la Plateforme et de l’exécution du Contrat de vente conclu avec l’Acheteur ainsi que du calcul, de la collecte et de l’éventuel paiement des taxes, redevances et/ou droits de douane applicables.

 

5.1.11       GARANTIE DU VENDEUR

Le Vendeur garantit la parfaite conformité de son activité à la règlementation applicable et notamment :

       La conformité des Produits à la règlementation applicable dans le pays de livraison (normes, autorisation, sécurité́, composition, etc.)

       La conformité de l’offre de vente (prix, conditions générales, livraison, droit de rétractation, etc.)

       La conformité du service après vente (garantie légale et contractuelle)

       Qu’il est habilité à vendre les Produits et à les livrer dans les différents pays de destination des biens

       Que les Produits sont autorisés à la vente et qui ne sont pas grevés de droits de tiers

       Qu’il est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les éléments stockés sur la Plateforme et qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires en vue de leur diffusion.

Le Vendeur est seul responsable de tous préjudices directs ou indirects subis par un Acheteur ou un tiers du fait de la présentation et/ou de la vente de Produits sur la Plateforme. Il s’engage en conséquence à garantir kheoos contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un préjudice, un droit et/ou un acte de concurrence déloyale dont l’activité du Vendeur sur la Plateforme est à l’origine. Dans ce cas, le Vendeur prendrait à sa charge l’intégralité du préjudice subi, y compris notamment tous dommages et intérêts auxquels pourrait être condamnés kheoos par une décision de justice exécutoire ainsi que les indemnisations et frais de toute nature exposés par kheoos.

5.1.12       AVIS UTILISATEURS

L’Utilisateur peut laisser des avis, suggestions et/ou commentaires en lien avec son offre et/ou sa commande et/ou l’utilisation des Services.

L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser sur la Plateforme des Données, informations, ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.

kheoos se réserve la faculté de modérer les avis et commentaires laissés par l’Utilisateur sur la Plateforme.

5.1.13       ACHETEUR

Pour accéder au service, l’Acheteur doit s’inscrire sur le Site, en remplissant un formulaire prévu à cet effet. L’inscription est gratuite. L’acheteur doit fournir au minimum les informations noter « Obligatoire ». Toute inscription incompléte ne sera pas validée. L’ensemble des dispositions relatives aux traitements des données à caractére personnel est défini dans les présentes Conditions Générales.

La validation de l’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Acheteur lui donnant accès à un espace personnel qui lui permet de gérer son utilisation des services sous une forme prédéfinie par kheoos.

 

L’Acheteur garantit que toutes les informations fournies dans le formulaire d’inscription sont exactes et à jour, n’étant rattachées à aucun caractére trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son espace personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspodent toujours aux critères susvisés.

L’Acheteur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de la création ou de la mise à jour de son compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Acheteur l’engage dés leur validation.

L’acheteur doit s’assurer de la validité de son adresse mail afin de recevoir les notifications envoyées par kheoos.

5.1.14       PROCESSUS D’ACHAT

L’Acheteur commande directement auprès du/des Vendeurs sur le Site. Un contrat de vente est conclu entre l’Acheteur et le Vendeur, kheoos n’étant pas partie de ce contrat de vente et/ou tout autre contrat associé, notamment la livraison.

Processus de passation de commande : L’Acheteur choiti son ou ses biens et les ajoute à son panier. En validant son panier, il valide son ou ses achats. Il doit ensuite renseigner ses coordonnées de livraison. Préalablement au paiement, il accepte les conditions générales de vente du/des Vendeur(s).

Avant de confirmer sa commande, l’Acheteur peut vérifier dans le récapitulatif les informations relatives aux caractéristiques essentielles du bien qui fait l’objet de la commande, ainsi que le prix.

A ce stade, il peut modifier et corriger les informations de sa commande. 

L’Acheteur reconnait que son acceptation de l’offre est faite en considération de la description du bien de la vente et qu’elle vaut engagement ferme de contracter avec le Vendeur aux condistions de l’offre.

La commande est toutefois soumise à la condition que le bien est disponible, c’est-à-dire que la commande sera validée définitivement si le bien est en nombre suffisant dans le stock du vendeur pour satisfaire la commande.

Une fois la commande validée, l’Acheteur procède au paiement en ligne de sa commande. La plateforme de paiement confirme le succès du paiement. En cas de refus ou échec, l’Acheteur reçoit un message d’information immédiatement. En cas de succès, un email de confirmation de paiement lui est envoyé.

Une fois le paiement effectué, la commande ne peut plus être modifiée.

Les commandes sont enregistrées par kheoosMarket et transmises au Vendeur. Le Vendeur est informé de la commande via le back ofice kheoosMarket et un courriel lui est envoyé.

Si le Vendeur refuse la commande en cas de stock insuffisant, il adresse un email à l’Acheteur pour l’en informer.

La commande est alors préparée et expédiée ; le délai de livraison dépendant du mode de transport choisi par l’Acheteur. kheoos préconise un délai de traitement de commande inférieur à 72h aux Vendeurs.

Le numéro de bon de livraison et le numéro de facture est fourni à kheoosMarket par le Vendeur. Ces numéros sont transmis à l’Acheteur pour le suivi de sa commande auprès de kheoosMarket dans l’espace dédié. La facture est aussi consultable dans l’espace « Mon compte » après la remise au transporteur.

L’Acheteur s'engage à respecter l'ensemble des lois et règlements relatifs à l'acquisition de biens de toute nature. En particulier, l’Acheteur est averti qu'il est susceptible d'être qualifié d'acquéreur intracommunautaire au sens de l'article 256 bis du Code général des impôts, le rendant redevable de la rémunération pour copie privée due pour tout achat, auprès d'un vendeur étranger.

De même, l’Acheteur est averti qu’il est susceptible de se voir réclamer par différentes administrations d’éventuels droits supplémentaires comme les droits de douane lors de l’acquisition de biens et services auprès de Vendeurs situés en dehors de l’Union européenne. Les Conditions Particulières du Vendeur précisent ces modalités

5.1.15       PRIX DES BIENS

Les prix ne sont valables qu'à la date de commande par l’Acheteur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les biens et services seront facturés sur la base du prix accepté par l’Acheteur au moment de la validation de la commande.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, dont le montant varie en fonction du mode d’expédition choisi et ne peut être déterminé qu’au moment de la finalisation de la commande par l’Acheteur.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Sauf disposition contraire des conditions générales de vente du Vendeur, les biens et services demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement du prix.

5.1.16       MODE DE PAIEMENT

Le transfert des fonds par carte de crédit, du virement ou du prélévement est effectué à la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Acheteur pour lequel le paiement n’aurait pas été validé par kheoos.

Les éventuels remboursements s’effectuent par le mode de paiement utilisé par l’Acheteur sous réserve que le compte bancaire de l’Acheteur ait été débité préalablement.

5.1.17       LIVRAISON ET RÉCEPTION

Les délais de livraison sont propres à chaque Vendeur.

L’Acheteur est invité à consulter régulièrement son suivi de commande dans son espace client.

L’Acheteur est informé du montant des frais de livraison avant de passer sa commande et avant validation de celle-ci.

Les biens sont livrés à l’adresse indiquée dans le formulaire rempli par l’Acheteur.

Ni le Vendeur, ni kheoosMarket ne sont responsables des erreurs d’envoi de courrier ni des erreurs d’envoi des colis dues à un formulaire mal rempli ou mal renseigné.

Sous réserve des dispositions impératives applicables en la matière et conditions générales de vente du Vendeur, il est rappelé à l’Acheteur :

       Qu’il est tenu de vérifier l'état de l'emballage à la livraison et de signaler les dommages sur le bordereau du transporteur, ainsi qu'à kheoos,

       Que toute anomalie concernant la livraison (avarie, biens ou colis manquant par rapport au bon de livraison au bordereau du transporteur, colis endommagé, bien endommagé...) devra être impérativement indiquée sur le bordereau du transporteur sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature de l’Acheteur,

       Qu’il lui est conseillé de refuser tout colis réceptionné endommagé.

6     RESPONSABILITE

6.1     AU TITRE DES OFFRES ET ACHATS FAITS SUR KHEOOSMARKET

kheoos n’est pas impliqué dans la relation contractuelle existant entre l(es)’Utilisateur(s) Acheteur et le(s) utilisateurs Vendeurs(s) sauf dans le cas où kheoos est lui-même Vendeur.

Chaque Vendeur est seul et pleinement responsable des Produit(s) qu’il présente et met à disposition des Utilisateurs de kheoosMarket, tant s’agissant de leur disponibilité, de leur conformité aux dispositions légales applicables que des caractéristiques présentées sur kheoosMarket.

kheoos ne contrôle, ni ne garantit la disponibilité, qualité, la sécurité, l’adéquation ou la légalité des offres de Produit(s) proposées par les Vendeurs, la véracité ou l'exactitude du contenu des offres, la capacité des Vendeurs à vendre ni la capacité des Acheteurs à payer. kheoos dégage toute responsabilité à ce titre.

Il appartient à l’Utilisateur Acheteur de vérifier les éventuelles garanties commerciales et conditions de garanties offertes par les Vendeurs, nonobstant la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil. 

En cas de difficultés, l’Utilisateur Acheteur devra prendre contact directement avec le(s) Vendeur(s) concerné(s).

6.2     AU TITRE DE L’UTILISATION DES SERVICES ET DE LA PLATEFORME

Du fait de la nature d’internet, kheoos ne saurait être tenue que d’une obligation de moyen au titre du fonctionnement, de la disponibilité et de la continuité des Services.

Aucune responsabilité ne pourra lui être imputée en cas de dysfonctionnements, anomalies, erreurs ou bugs de toutes natures de risques d’interruption, de virus et plus généralement de tous risques associés à la connexion et à la transmission de Données sur Internet, rendant l’utilisation de la Plateforme totalement ou partiellement impossible.

6.3     AU TITRE DU CONTENU DES SERVICES 

L’utilisation et le contenu des Services dépendent notamment des Données saisies et/ou fournies par les Utilisateurs eux-mêmes et de l’usage auquel il les destine.

De fait, kheoos ne saurait être tenue que d’une obligation de moyen à ce titre.

En particulier, compte-tenu des variables et aléas, les résultats et prédictions des Services ne pourront être tenus que comme des aides indicatives à la décision, mais ne pourront donner lieu à aucune responsabilité de kheoos.

kheoos ne pourra pas non plus être responsable de l’usage que l’Utilisateur fait des informations qui sont mises à disposition par le biais des Services, l’Utilisateur étant et demeurant seul responsable de l’utilisation qu’il en fait.

kheoos ne saurait être tenue pour responsable des pertes ou dommages directs ou indirects, subis par l’Utilisateur ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’interprétation et/ou l’utilisation des Services.

kheoos s’efforce de fournir aux Utilisateurs l’information la plus fiable et qualitative qui soit mais ne garantit pas l’exactitude et l’exhaustivité de l’information diffusée sur la Plateforme

6.4     CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITÉ

kheoos sera responsable uniquement des dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles. En aucun cas, kheoos ne pourra être tenue pour responsable pour tout dommage indirect, prévisible ou imprévisible. Sont notamment assimilés à des dommages indirects exclus : la perte de clientèle, la perte de bénéfices, la perte de productivité, la perte de contrats ou commandes, le préjudice d’image ou de réputation, la perte ou détérioration de Données (étant rappelé qu’il appartient à l’Utilisateur d’assurer la sauvegarde régulière de ses Données, quelles qu’elles soient, ainsi que tout dommage subi par un tiers.   

Dans la limite de ce qui est permis par la loi applicable, et dans l’hypothèse où la responsabilité de kheoos serait retenue, l’indemnisation globale et cumulée, principal, intérêts et frais, toutes causes confondues, à laquelle l’Utilisateur pourrait prétendre sera limitée au montant facturé par kheoos à l’Utilisateur au cours des six (6) derniers mois précédents l’évènement à l’origine de la  responsabilité de kheoos, l’Utilisateur reconnaissant expressément que cette limitation de responsabilité, constitue une répartition équilibrée des risques.

7     UTILISATION DES DONNEES 

Les Données des Utilisateurs venant alimenter kheoosMatch (ci-après les Données ») sont les suivantes :

       Le nom du produit/pièce

       La désignation du produit

       La référence fabricant de cette pièce (si existant : EAN)

       Le nom du fabricant

       Les caractéristiques techniques de la pièce – datasheet 

       Les caractéristiques physiques de la pièce – poids, dimensions, matières

       Possible photos existantes

       Plan disponible

       Vidéo si existante

       Prix d’achat de la pièce

       Prix de vente si pièce présente sur des catalogues distributeurs 

       Les niveaux de stocks 

       La fréquence des livraisons

       La consommation faite sur ce produit/pièce

Les Données intégrées par le Vendeur sur la Plateforme pourront être utilisées et conservées par kheoos sans limitation de durée pour alimenter son catalogue kheoos Match même après la fermeture du compte de l’Utilisateur Vendeur, ce que ce dernier accepte expressément.

kheoos s’engage à l’anonymat des sources et à ne pas divulguer les Données du Vendeur autrement que sous une forme agrégée ne permettant pas l’identification du Vendeur. 

L’Utilisateur dispose d’un accès aux Données, documents et Services fournis par kheoos pendant la durée de l’abonnement souscrit. A l’issue ou en cas de résiliation, l’Utilisateur ne peut conserver les Données et documents pour son usage, à part les Données qu’il a lui-même fournies. Il s’interdit explicitement de télécharger pour son compte les photos, fiches produits, descriptions détaillées ou tout autre Donnée qu’il n’aurait pas lui-même fourni.

L’utilisateur prendra toutes les mesures nécessaires pour protéger ses propres Données et informations stockées sur ses propres équipements informatiques.

8     POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

8.1     DONNÉES PERSONNELLES – INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679, kheoos en sa qualité de responsable de traitement s’engage à assurer les droits des personnes relatifs à la protection des Données personnelles collectées dans le cadre de l’Utilisation de la Plateforme, et s’engage à les faire respecter également par ses sous-traitants.

Les données personnelles demandées aux Utilisateurs sont nécessaires si celui-ci souhaite utiliser les Services offerts par la Plateforme.

Ces données personnelles sont utilisées uniquement par kheoos dans le cadre de ses relations avec les Utilisateurs de la Plateforme. Vos données ne seront en aucun cas transmises à d’autres tiers. Vos données ne seront en aucun cas transférées en dehors de l’Union Européenne.

L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données à caractère personnel qui le concerne, et il peut l’exercer, à tout moment, en écrivant par email à operator@kheoosmarket.com

kheoos confirmera la prise en compte de cette demande dans un délai maximum de deux mois, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. 

Vous pouvez vous-même corriger la plupart de vos informations personnelles via la page de gestion de votre compte utilisateur.

8.2     POLITIQUES DE COOKIES

RENVOI A LA POLITIQUE DE COOKIES APPLICABLE

9     DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE 

L’Utilisateur garantit que les signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature mis en ligne par ses soins sur le Site (notamment tout contenu relatif à la mise en vente d’un bien ou service, texte, graphisme, logotypes, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, données, photographies, et tout autre élément) sont conformes aux lois et règlementations en vigueur.

Tous les contenus et droits de propriété intellectuelle, en particulier les droits d’auteur, portant sur la structure générale de la Plateforme ainsi que sur les textes, illustrations, photographies, animations, sons, logiciels, interfaces, programmes informatiques et tout autre élément composant la Plateforme demeurent la propriété exclusive de kheoos ou de leurs titulaires respectifs conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.

kheoos concède à l’Utilisateur une licence personnelle, non exclusive et non transférable d’utilisation des Services strictement limitée à l’utilisation de ces derniers.

Aucune disposition des présentes ne peut être interprétée comme cédant ou transférant à l’Utilisateur tout ou partie des droits de propriété intellectuelle relatifs de la Plateforme ou à tout élément le composant.

Toute exploitation, commerciale ou non, notamment tout téléchargement, copie, reproduction, extraction, réutilisation, distribution, transmission, diffusion, adaptation, traduction ou représentation, intégrale ou partielle, de la Plateforme ou de l’un des éléments le composant par tout moyen et procédé actuel ou futur, sur tout support actuel ou futur, sans l’autorisation préalable et écrite de kheoos est interdite et est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires, notamment mais non exhaustivement au titre de la contrefaçon, de la concurrence déloyale et/ou du parasitisme, sanctionnés par les dispositions applicables en vigueur.

10   CESSION

L’Utilisateur ne peut céder ni transférer à un tiers, même à titre gratuit, aucun des droits qu’il détient en vertu des Services souscrits sur la Plateforme. Toute tentative de cession ou de transfert en violation de ce qui précède sera nulle. 

11   NULLITES

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entrainer la nullité des présentes CGU ni altérer la validité de ses autres stipulations. 

12   FORCE MAJEURE

kheoos ne saurait être tenue responsable d’un empêchement dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie habituellement par la jurisprudence française. 

13   DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les CGU  et les opérations en découlant sont régies par et soumises au droit français.

La langue des présentes CGU est la langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

14   LITIGES

Tout litige né de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation des présentes CGU, et plus généralement des relations de toutes natures entre kheoos et l’Utilisateur, seront soumis au Tribunal de commerce de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie .